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Projet de loi "modernisation du système de santé" : les propositions actualisées de l'APF

Suite au vote du projet de loi de modernisation de notre système de santé par les députés, l'APF vient d'actualiser ses propositions en vue de l'examen au Sénat.

L’examen au Sénat est attendu, sous réserve de confirmation, pour fin juillet en commission des affaires sociales, puis troisième semaine de septembre et seconde d’octobre pour la séance plénière.

Pour lire les propositions de l'APF, cliquez ici

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